DIMENSIONS, POIDS, CONSTRUCTION
Toutes les dimensions, indications de poids, teintes, etc. et illustrations figurant dans notre catalogue sont données à titre indicatif.
En raison des perfectionnements pouvant intervenir, nous nous réservons la faculté d’apporter à nos modèles toute modification utile, et ceci sans préavis. Les dimensions sont sujettes à des tolérances qui diffèrent suivant les types et n’engagent pas notre responsabilité.
Tout modèle ou type peut être retiré de la fabrication, sans préavis, ni indemnité d’aucune sorte.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont toujours indiqués sous toute réserve. En aucun cas nous ne pourrons accepter des pénalités pour dépassement de délais prévus. Pour la même raison, le retrait d’une commande n’est pas possible sans nous avoir donné la possibilité de prolonger les délais. Si par sa faute la Société durlumen S.A n’a pas terminé la commande à la date confirmée par elle, le client ne pourra prétendre ni à la résiliation du marché, ni à des dommages et intérêts sans avoir mis la Société durlumen S.A. en demeure de livrer en lui accordant un délai supplémentaire et approprié à la nature de la commande (tarification spéciale, teinte spéciale, etc.). Les retards dus à des raisons de force majeure : catastrophes, grèves, nous délient de toutes conditions de livraison et délais donnés.
CONDITIONS DE LIVRAISON ET PRIX
Sauf conventions spéciales, nos prix et offres sont libres et s’entendent franco France métropolitaine (sauf contre-indication dans le tarif et tarifications spéciales), emballage carton collectif.
RETOUR DES MARCHANDISES
Nos produits étant fabriqués à la demande, leur retour n’est pas possible. Toutefois, si une malfaçon réputée de notre fait intervenait, nous ne sommes pas tenus pour responsable de la pose d’un plafond défectueux, ni de la dépose Les retours doivent de faire dans les 10 jours suivant la livraison et dans un état permettant une repose éventuelle. Dans tous les cas, notre accord est indispensable.
LAQUAGE ET OXYDATION
L’appréciation de la qualité de la surface se fait visuellement, à l’œil nu et l’échantillon à bout de bras.
La garantie absolue de coloration ne peut être donnée pour des raisons techniques.
D’une commande à l’autre, un aspect de surface, soit laqué soit anodisé, ne peut être garanti pour des raisons techniques.
Le contre typage de peinture, bien q’étant exécuté dans les meilleures conditions techniques, ne peut être garanti par rapport à l’échantillon.
EXPEDITIONS ET EMBALLAGES
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, quelles que soient les conditions de vente, le mode de transport et les modalités de l’expédition, en particulier en cas de vente en franco de port.
LIVRAISON
Sauf contre-indication dans le tarif (montant HT inférieur à 1500 €uros), la livraison est franco France métropolitaine, sauf stipulation différente dans nos offres ou tarifications spéciales.
Pour les accessoires, porteurs, coulisses de rives, suspensions et autres, la livraison est franco si l’envoi se fait avec le plafond.
Pour des expéditions d’accessoires à part, nous sommes obligés de facturer le transport.
Le « lieu de livraison » juridique est le lieu de départ de la marchandise à Vesoul, le matériel voyage aux risques et périls de l’acheteur. Nous ne pouvons être tenus responsable pour des faits en dehors de notre maîtrise notamment le transport par des entreprises extérieures spécialisées.
Des irrégularités (dégâts de transport, etc.) doivent être signalées et notifiées en bonne et due forme au transporteur-livreur.
PAIEMENTS
Les paiements sont faits : au comptant avant la livraison sous 1.3 % d’escompte ou à 30 jours, sous réserve d’acceptation de l’encours par notre assurance crédit, net par traite acceptée. A défaut de paiement à l’échéance, les intérêts d’usage sont dus sans avertissement.
En cours d’exécution de commande, nous nous réservons le droit de demander, le cas échéant, les garanties de paiement que nous jugerons nécessaires, à défaut desquelles le contrat pourra être annulé sans mise en demeure ni indemnité. Ceci vaut aussi pour tous les chèques sans provisions, traites protestées ou saisies judiciaires.
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture. En cas de contestation, nous nous réservons le droit d’en appeler, à notre choix au Tribunal de notre siège ou au Tribunal ayant jurisprudence sur le Siège du Client pour statuer, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement.
La marchandise est payable au domicile du fournisseur. La livraison franco, nos traites ou l’acceptation du règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
L’acheteur déclare accepter les conditions générales de vente ci-dessus, par le fait même de la passation de la commande.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à échéance fixée entraînera :
1°) l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu ( par traite acceptée ou non) ;
2°) l’intervention contentieuse de nos services ;
3°) l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement.
Les risques sont à la charge de l’acheteur.
Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Juridiction, pour les litiges autres que le paiement, seul compétent est le Tribunal de Commerce de notre siège à Vesoul.